Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification le 29 août 2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• Les utilisateurs (motards) accèdent à la plateforme pour rechercher un garage et réserver un rendez-vous atelier.
• Les garages partenaires utilisent la plateforme pour gérer leurs rendez-vous, leur fiche en ligne et leur relation client.

Article 2 – Accès au service

L’accès au service est gratuit pour les utilisateurs.

Les garages disposent de trois offres :

• Gratuite : visibilité limitée, sans prise de rendez-vous.
• Essentiel : 19 € HT / mois, gestion des rendez-vous et fonctionnalités de base.
• Pro : 49 € HT / mois, avec outils avancés (CRM simplifié, gestion clients, statistiques, etc.).

Article 3 – Création de compte

• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
• Les garages doivent justifier de leur existence légale pour publier leur fiche et accepter des rendez-vous.

Article 4 – Utilisation du service

• L’utilisateur s’engage à ne pas réserver de rendez-vous fictifs ou abusifs.
• Le garage s’engage à honorer les rendez-vous confirmés, sauf cas exceptionnel (panne, congés, force majeure).

Article 5 – Abonnements et paiements

• Les abonnements payants sont gérés via Stripe.
• Les abonnements sont mensuels, tacitement reconductibles, résiliables à tout moment avant la date de renouvellement.
• Moto Planning ne stocke pas les données bancaires, qui sont sécurisées par Stripe.

Article 6 – Responsabilités

• Moto Planning est un intermédiaire technique : il ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les garages.
• Les garages restent responsables des services fournis aux clients.
• L’utilisateur est responsable des informations transmises lors de la réservation.

Article 7 – Résiliation

Moto Planning se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Les garages partenaires peuvent résilier leur abonnement à tout moment.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Abonnements

Moto Planning propose trois niveaux d'abonnement :

• Gratuit : Gratuit, avec des fonctionnalités de base.
• Essentiel : 19 € HT/mois.
• Pro : 49 € HT/mois.

Les prix n'incluent pas la TVA.

2. Paiement

2.1. Modalités

Les paiements sont effectués via Stripe, qui accepte :

• Cartes bancaires.
• Virements bancaires.

2.2. Périodicité

Les paiements sont récurrents selon l'abonnement choisi (mensuel).

2.3. Échec de Paiement

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation.

3. Résiliation et Remboursement

3.1. Résiliation

Les Garages partenaires peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités premium prendra fin à l’expiration de la période en cours.

3.2. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Garages partenaires renoncent à leur droit de rétractation lors de la souscription à un service immédiatement accessible.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et Bidoze SAS conservent la propriété exclusive de le Site, incluant son code source, son design et ses logos.

Certaines illustrations et photographies utilisées peuvent provenir de plateformes libre de droits.

Les Garages partenaires s'engagent à utiliser uniquement des textes et photographies dont ils ont les droits nécessaires et légaux. Le Site et Bidoze SAS ne pourront être tenus responsables de toute utilisation illégale réalisée par les utilisateurs et garages partenaires.

5. Litiges

En cas de litige, une solution sera recherchée au cas par cas directement avec Le Site. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront saisis.

6. Politique de Confidentialité

Le Site traite les données personnelles en conformité avec le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.